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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAC
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PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX
SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92406538
Date de dépôt :
20/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2002

Présentation de la marque PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX

Déposée le 20 février 1992 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET SPECIAL SOVAC: LE JUSTE TAUX est expirée depuis le 20 février 2002.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC


SOVAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Finances; crédit utilisable par fractions remboursables sur une durée et un taux fixe