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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAC
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PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC
SOVAC (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94513854
Date de dépôt :
01/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2004

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC

Déposée le 1 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC est expirée depuis le 1 avril 2004.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC , DISPONIBLE SENIOR


SOVAC (Société Anonyme) - 19-21 Rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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