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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAC
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LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC
SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94531814
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2004

Présentation de la marque LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC

Déposée le 4 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE EPARGNE AUTOMOBILE SOVAC est expirée depuis le 4 août 2004.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC


SOVAC (société anonyme) - 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°293724 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Affaires financières notamment fonds commun de placement destiné au financement d'achat d'automobiles