Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDICOMPTE
SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1430061
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1997

Présentation de la marque CREDICOMPTE

Déposée le 9 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CREDICOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CREDICOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDICOMPTE est expirée depuis le 9 octobre 1997.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC


SOVAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-11

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