Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE A LA CARTE SOVAC
SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1424897
Date de dépôt :
28/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/1997
COMPTE A LA CARTE SOVAC de SOVAC

Présentation de la marque COMPTE A LA CARTE SOVAC

Déposée le 28 août 1987 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE A LA CARTE SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque COMPTE A LA CARTE SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE A LA CARTE SOVAC est expirée depuis le 28 août 1997.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , DISPO-LIBRE SOVAC , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC


SOVAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

Assurances et finances.