Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY
SOVAC (société en commandite par actions)

Numéro de dépôt :
97659532
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY

Déposée le 17 janvier 1997 par la société SOVAC (société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la société SOVAC (société en commandite par actions domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY est expirée depuis le 17 janvier 2007.

SOVAC (société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL" , SOVATEL , S SOVAC NOTRE METIER : VOUS FINANCER , vous servir, c'est vous conduire plus loin , AGIR DANS LA VILLE , EURODISPO


SOVAC (société en commandite par actions) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293725 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Billetteries automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement. Assurance, affaires et opérations financières, monétaires et immobilières; opérations de financement et de crédit de biens d'équipements, de matériels, d'outillage, de véhicule, à usage industriel, commercial ou particulier

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.