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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAC ENTREPRISES
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SE SOVAC ENTREPRISES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SE SOVAC ENTREPRISES
SOVAC ENTREPRISES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1429316
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2007
SE SOVAC ENTREPRISES de SOVAC ENTREPRISES

Présentation de la marque SE SOVAC ENTREPRISES

Déposée le 5 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) SOVAC ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SE SOVAC ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC ENTREPRISES domicilié(e) 17, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2098618) - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 043 204 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2098618) - France.

La marque SE SOVAC ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SE SOVAC ENTREPRISES est expirée depuis le 5 octobre 2007.


SOVAC ENTREPRISES (société anonyme) - 17, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS (dossier no 2098618) - France - SIREN 632043204


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2098618) - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 1997 n°2098618 - Publication au BOPI 1997-10-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

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