SOUVIGNET FINANCES, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
4070224
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2024
Présentation de la marque CARRE PETANQUE OBUT
Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOUVIGNET FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARRE PETANQUE OBUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOUVIGNET FINANCES domicilié(e) Route du Cros - 42380 - SAINT BONNET LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 124 101 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque CARRE PETANQUE OBUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOUVIGNET FINANCES, Société à Responsabilité Limitée - Route du Cros - 42380 - SAINT BONNET LE CHATEAU - France - SIREN 451124101
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Produits de l'imprimerie, revues, journaux, livres, magazines ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; boules à jouer ;
Services d'éducation, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation de concours (éducation ou divertissement) et manifestations sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés ; services de traiteurs, services hôteliers ; services de réservation de restaurants et d'hôtels.
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