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Marques déposées par SOUTO Antonio
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CAP – CANALISATIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP – CANALISATIONS
SOUTO Antonio

Numéro de dépôt :
3400744
Date de dépôt :
29/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2015
CAP – CANALISATIONS de SOUTO Antonio

Présentation de la marque CAP – CANALISATIONS

Déposée le 29 décembre 2005 par SOUTO Antonio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP – CANALISATIONS »

Le déposant est SOUTO Antonio domicilié(e) 30 Rue Paul Bert,94290 VILLENEUVE LE ROI - 94290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOUTO Antonio domicilié(e) 30 RUE PAUL BERT,14290 VILLENEUVE LE ROI - 14290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP – CANALISATIONS est expirée depuis le 29 décembre 2015.


SOUTO Antonio - 30 Rue Paul Bert,94290 VILLENEUVE LE ROI - 94290 - France


SOUTO Antonio - 30 RUE PAUL BERT,14290 VILLENEUVE LE ROI - 14290 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

– travaux plomberie. – maçonnerie. – désinfection. – service installation entretien, dépannage chauffage. – détartrage, désembouage.