CONSEAL
Présentation de la marque CONSEAL
Déposée le 5 juillet 1990 par la société étrangère SOUTHERN DENTAL INDUSTRIES LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611370.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONSEAL arrivera à expiration en date du 5 juillet 2030.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2000 n°2177299 - Publication au BOPI 2000-07-04
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2010 n°2445142 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-06-30
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2020 n°2753012 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-01