Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

46
SOUTH EUROPE SPORT TRADE SL

Numéro de dépôt :
3044446
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque 46

Déposée le 27 juillet 2000 par la société SOUTH EUROPE SPORT TRADE SL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 46 »

Le déposant est la société SOUTH EUROPE SPORT TRADE SL domicilié(e) Société étrangère immatriculée au RCS, Immeuble Le Baudelaire, 18 bd John Fitzgerald Kennedy, 66100 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 069 278 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOUTH EUROPE SPORT TRADE SL a également déposé les autres marques suivantes : PRECISPORT


SOUTH EUROPE SPORT TRADE SL - Société étrangère immatriculée au RCS, Immeuble Le Baudelaire, 18 bd John Fitzgerald Kennedy, 66100 PERPIGNAN - France - SIREN 430069278


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329718 - Publication au BOPI 2001-09-03

Inscription le 29 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369836 - Publication au BOPI 2003-04-29

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.