Déposée le 24 mai 1994 par SOUSTIEL Maurice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MED IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est SOUSTIEL Maurice, domicilié(e) 26, Rue Vavin, 75006 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP JOB - TREHOREL - BONZOM Avocats à la Cour - France.
La marque MED IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MED IN FRANCE est expirée depuis le 24 mai 2004.
SOUSTIEL Maurice - 26, Rue Vavin, 75006 PARIS - France
SCP JOB - TREHOREL - BONZOM Avocats à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
- Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical. - Appareil et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires; Articles orthopédiques; Matériel de suture; Equipement à usage médical d'imagerie, de radiologie, de thérapie par agents physiques; Matériel d'anesthésiologie et de réanimation; Matériel d'urgence; Prothèses à usage médical. - Véhicules à usage médical, ambulances équipées. - Ingénierie, services hospitaliers
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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