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Marques déposées par la société SOURICE Michelle Yvette Geneviève
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DOMAINE DE LA LINOTTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA LINOTTE
SOURICE Michelle Yvette Geneviève

Numéro de dépôt :
97675633
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
AUXERRE
Date d'expiration :
17/04/2007

Présentation de la marque DOMAINE DE LA LINOTTE

Déposée le 17 avril 1997 par la société SOURICE Michelle Yvette Geneviève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUXERRE), la marque française « DOMAINE DE LA LINOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est la société SOURICE Michelle Yvette Geneviève domicilié(e) 13, rue Auxerroise, 89800 LIGNORELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 797 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Michelle SOURICE - France.

La marque DOMAINE DE LA LINOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA LINOTTE est expirée depuis le 17 avril 2007.


SOURICE Michelle Yvette Geneviève - 13, rue Auxerroise, 89800 LIGNORELLES - France - SIREN 407797661


Madame Michelle SOURICE - France


Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346302 - Publication au BOPI 2002-05-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Vin d'appellation d'origine contrôlée