Marque enregistrée - Marque en vigueur

MaDomiciliation
Source

Numéro de dépôt :
4539158
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2029
MaDomiciliation de Source

Présentation de la marque MaDomiciliation

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par Source auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MaDomiciliation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est Source domicilié(e) 76 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur, Monsieur Pierre Gochgarian domicilié(e) 76 Avenue des Champs-Elysées - 75010 - Paris - France.

La marque MaDomiciliation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MaDomiciliation arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.


Source - 76 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Monsieur, Monsieur Pierre Gochgarian - 76 Avenue des Champs-Elysées - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.