Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STE CATHERINE
Numéro de dépôt :
1738469
Date de dépôt :
16/07/1991
Lieu de dépôt :
GUERET
Date d'expiration :
16/07/2001
Présentation de la marque STE CATHERINE
Déposée le 16 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOURCE Ste CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GUERET), la marque française « STE CATHERINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque STE CATHERINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STE CATHERINE est expirée depuis le 16 juillet 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-06