Marque enregistrée - Marque en vigueur

source hygiène innov-pratic.com
SOURCE INNOV

Numéro de dépôt :
4600350
Date de dépôt :
19/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2029
source hygiène innov-pratic.com de SOURCE INNOV

Présentation de la marque source hygiène innov-pratic.com

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2019 par SOURCE INNOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « source hygiène innov-pratic.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est SOURCE INNOV domicilié(e) 10 PLACE DES ARTISANS - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOURCE INNOV, Monsieur Pascal Meriel domicilié(e) 10 PLACE DES ARTISANS - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

La marque source hygiène innov-pratic.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque source hygiène innov-pratic.com arrivera à expiration en date du 19 novembre 2029.

SOURCE INNOV a également déposé les autres marques suivantes : SOL INNOV PROTECT , INNOV PRATIC , source hygiène


SOURCE INNOV - 10 PLACE DES ARTISANS - 37300 - JOUE LES TOURS - France


SOURCE INNOV, Monsieur Pascal Meriel - 10 PLACE DES ARTISANS - 37300 - JOUE LES TOURS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Inscription le 3 mars 2020 - Retrait partiel n°781631 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés ; désinfectants ; fongicides ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; herbes médicinales ;

Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; toilettage d'animaux de compagnie ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique.