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Marques déposées par SOURCE INNOV
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source hygiène
Marque enregistrée - Marque en vigueur

source hygiène
SOURCE INNOV

Numéro de dépôt :
4676195
Date de dépôt :
24/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2030
source hygiène de SOURCE INNOV

Présentation de la marque source hygiène

Déposée par voie électronique le 24 août 2020 par SOURCE INNOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « source hygiène » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020.

Le déposant est SOURCE INNOV domicilié(e) 10 place des artisans - 37300 - JOUE LES TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOURCE INNOV, Monsieur Pascal MERIEL domicilié(e) 10 Place des Artisans - 37300 - Joue les Tours - France.

La marque source hygiène a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4676195.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque source hygiène arrivera à expiration en date du 24 août 2030.

SOURCE INNOV a également déposé les autres marques suivantes : SOL INNOV PROTECT , source hygiène innov-pratic.com , INNOV PRATIC


SOURCE INNOV - 10 place des artisans - 37300 - JOUE LES TOURS - France


SOURCE INNOV, Monsieur Pascal MERIEL - 10 Place des Artisans - 37300 - Joue les Tours - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés ; désinfectants ; fongicides ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; herbes médicinales ;

Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; toilettage d'animaux de compagnie ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.