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Marques déposées par SOUQUES Eric
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LE FISC ALITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE FISC ALITÉ
SOUQUES Eric

Numéro de dépôt :
3161216
Date de dépôt :
19/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/04/2012
LE FISC ALITÉ de SOUQUES Eric

Présentation de la marque LE FISC ALITÉ

Déposée le 19 avril 2002 par SOUQUES Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE FISC ALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est SOUQUES Eric domicilié(e) 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric SOUQUES domicilié(e) 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France.

La marque LE FISC ALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FISC ALITÉ est expirée depuis le 19 avril 2012.

SOUQUES Eric a également déposé les autres marques suivantes : impothérapeute , C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS


SOUQUES Eric - 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France


Eric SOUQUES - 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.