Déposée le 21 janvier 2013 par monsieur Souletie Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Rue Des Économies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est monsieur Souletie Daniel domicilié(e) 20 rue Champfleury - 92130 - SEVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Souletie Daniel domicilié(e) 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France.
La marque Rue Des Économies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rue Des Économies est expirée depuis le 21 janvier 2023.
M. Souletie Daniel - 20 rue Champfleury - 92130 - SEVRES - France
M. Souletie Daniel - 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Appareils électriques, électroniques, magnétiques, mécaniques permettant la commande et la régulation d'appareils électriques dans le but de réaliser des économies de courant électrique ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Appareils électriques, électroniques, magnétiques, mécaniques permettant de réaliser des économies dans l'utilisation des appareils d'éclairage, de chauffage, de lavage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; véhicules électriques ; caravanes ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; Appareils électriques, électroniques, magnétiques, mécaniques, permettant de réaliser des économies de carburant dans l'utilisation des véhicules auto et motos des particuliers et des entreprises ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; Présentation par tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail à prix réduits de vêtements et de chaussures ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Présentation par tout moyen de communication, pour la vente au détail ou en gros d'appareils et de produits permettant de limiter les dépenses d'énergie et les consommations courantes des particuliers, des entreprises ou des administrations ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Communications par terminaux d'ordinateur, tablettes informatiques, communications téléphoniques, communications radiophoniques, communications Internet, communications télévisuelles ou communications par fibres optiques de services de présentation et de ventes d'appareils ou produits permettant de réaliser des économies sur les consommations des particuliers, des entreprises ou des administrations.
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