Déposée le 6 août 2010 par Souletie Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Planète Economies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est Souletie Daniel domicilié(e) 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Souletie Daniel domicilié(e) 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France.
La marque Planète Economies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759143.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Souletie Daniel - 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France
Souletie Daniel - 20 rue Champfleury - 92310 - SEVRES - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils permettant la commande et la régulation d'appareils électriques dans le but de réaliser des économies de courant électrique ;
Appareils électriques, magnétiques, mécaniques permettant de réaliser des économies dans l'utilisation des appareils d'éclairage, de chauffage, de lavage, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
Présentation sur tout moyen de communication, pour la vente au détail et en gros d'appareils et de produits permettant de limiter les dépenses d'énergie et les consommations courantes des particuliers ou des entreprises ;
Communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, ou communications par fibres optiques concernant des appareils ou produits permettant de réaliser des économies sur les consommations des particuliers ou des entreprises.
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