Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMICIEL
Numéro de dépôt :
1563425
Date de dépôt :
29/11/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/11/1999
Présentation de la marque DOMICIEL
Déposée le 29 novembre 1989 par SOULET DE BRUGIERE FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICIEL est expirée depuis le 29 novembre 1999.
SOULET DE BRUGIERE FranÇois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20