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Marques déposées par SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS
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AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.)
SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS

Numéro de dépôt :
1645228
Date de dépôt :
14/02/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2001

Présentation de la marque AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.)

Déposée le 14 février 1991 par SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS, domicilié(e) 86 AVENUE CONRAD GAUSSENS, 33520 BRUGES - France.

La marque AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AERO PARTENAIRE SERVICE (A.P.S.) est expirée depuis le 14 février 2001.

SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : ALLO ... CHATEAU , SDB CARGO , MEDICLEAN , DOMICIEL , GLOBAL SKY EXPRESS


SOULET DE BRUGIERE FRANCOIS - 86 AVENUE CONRAD GAUSSENS, 33520 BRUGES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Transport et entreposage