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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOULE
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SOLUTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTER
SOULE (S.A.)

Numéro de dépôt :
93476406
Date de dépôt :
15/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2003

Présentation de la marque SOLUTER

Déposée le 15 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SOULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOULE domicilié(e) 33, Avenue du Général Leclerc, 65203 BAGNERES-DE-BIGORRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 720 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SOLUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTER est expirée depuis le 15 juillet 2003.

SOULE a également déposé les autres marques suivantes : DISNEUTER , A2E


SOULE (S.A.) - 33, Avenue du Général Leclerc, 65203 BAGNERES-DE-BIGORRE CEDEX - France - SIREN 475720124


CABINET REGIMBEAU MARTIN, SCHRIMPF, WARCOIN, AHNER, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Inscription le 19 février 1996 - Transmission de propriété n°197767 - Publication au BOPI 1996-02-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Prise de terre, dispositifs pour améliorer la liaison à la terre d'équipements électriques