Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCALIX
Numéro de dépôt :
99784350
Date de dépôt :
17/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2009
Présentation de la marque SCALIX
Déposée le 17 mars 1999 par SOULARD LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCALIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCALIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCALIX est expirée depuis le 17 mars 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19