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Marques déposées par SOULA Raymond
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JAG 31
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAG 31
SOULA Raymond

Numéro de dépôt :
4017499
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/07/2023
JAG 31 de SOULA Raymond

Présentation de la marque JAG 31

Déposée le 4 juillet 2013 par SOULA Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JAG 31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est SOULA Raymond domicilié(e) 6 chemin de Licard - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raymond SOULA domicilié(e) 6 chemin de Licard - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque JAG 31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAG 31 est expirée depuis le 4 juillet 2023.


SOULA Raymond - 6 chemin de Licard - 31100 - TOULOUSE - France


M. Raymond SOULA - 6 chemin de Licard - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 10 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618253 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Logiciels enregistrés, Cédéroms, disques compacts audio et vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes.

Produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, affiches, autocollants (articles de papeterie), photographies, cartes postales.

Organisation de visites touristiques.

Information en matière d'éducation et/ou de divertissement et/ou de culture, service de clubs en matière de divertissement et/ou d'éducation, service de camps (stages) de perfectionnement sportif, formation pratique (démonstration), production et représentation de spectacles, organisation de compétitions sportives, chronométrage des manifestations sportives, organisation d'expositions culturelles et/ou éducatives et/ou de divertissement.