Marque expirée - Marque en non vigueur
FORTHICIME
Numéro de dépôt :
1522482
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/03/2019
Présentation de la marque FORTHICIME
Déposée le 31 mars 1989 par SOULA GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORTHICIME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORTHICIME est expirée depuis le 31 mars 2019.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Renouvellement sans limitation le 26 mars 1999 n°2141541 - Publication au BOPI 1999-03-26
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2009 n°2413322 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-20