Marque expirée - Marque en non vigueur
AAAA
Numéro de dépôt :
3643455
Date de dépôt :
10/04/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
10/04/2019
Présentation de la marque AAAA
Déposée le 10 avril 2009 par monsieur SOUCHET ALBIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « AAAA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAAA est expirée depuis le 10 avril 2019.
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37