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Marques déposées par madame SOUCAZE SOUDAT Née REBINGUET Régine
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CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée
Madame SOUCAZE SOUDAT Née REBINGUET Régine

Numéro de dépôt :
1371807
Date de dépôt :
21/08/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/08/1996

Présentation de la marque CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 21 août 1986 par madame SOUCAZE SOUDAT Née REBINGUET Régine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame SOUCAZE SOUDAT Née REBINGUET Régine domicilié(e) "Vachon", 33 330 ST EMILION. - France.

La marque CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TOUR VACHON APpellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 21 août 1996.


Madame SOUCAZE SOUDAT Née REBINGUET Régine - "Vachon", 33 330 ST EMILION. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU TOUR VACHON"