Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JETTY
Numéro de dépôt :
96610401
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JETTY
Déposée le 13 février 1996 par SOUCADAUX Louis-Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JETTY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOUCADAUX Louis-Jérôme a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1997 - Rejet total n°238281 - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1997-06-09