Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NET PLANETE
Numéro de dépôt :
3692293
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NET PLANETE
Déposée le 19 novembre 2009 par SOUBRANE GINETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET PLANETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet total n°539518 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11