Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NET PLANETE
SOUBRANE GINETTE, Agissant pour le compte de la société NET PLANETE en cours de formation

Numéro de dépôt :
3692293
Date de dépôt :
19/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NET PLANETE de SOUBRANE GINETTE

Présentation de la marque NET PLANETE

Déposée le 19 novembre 2009 par SOUBRANE GINETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET PLANETE »

Le déposant est SOUBRANE GINETTE, Agissant pour le compte de la société NET PLANETE en cours de formation domicilié(e) 14 Mathilde Millard - 92390 - VILLENEUVE LA GARENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOUBRANE GINETTE domicilié(e) 14 Mathilde Millard - 92390 - VILLENEUVE LA GARENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37


SOUBRANE GINETTE, Agissant pour le compte de la société NET PLANETE en cours de formation - 14 Mathilde Millard - 92390 - VILLENEUVE LA GARENNE - France


SOUBRANE GINETTE - 14 Mathilde Millard - 92390 - VILLENEUVE LA GARENNE - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Inscription le 11 janvier 2011 - Rejet total n°539518 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-11

Nettoyage industriel, à savoir, l'entretien de sites tertiaires, de parties communes, de vitres, de rénovation de locaux, de maintenance d'installations électriques, de plomberie, de réparation de serrures.