Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

tout sur mon salaire .com
Mle SOUBILS CAROLINE
M. CHATELAIN Jean Damien

Numéro de dépôt :
4001735
Date de dépôt :
26/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
tout sur mon salaire .com de SOUBILS CAROLINE

Présentation de la marque tout sur mon salaire .com

Déposée le 26 avril 2013 par mademoiselle SOUBILS CAROLINE et monsieur CHATELAIN Jean Damien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « tout sur mon salaire .com »

Les déposants sont mademoiselle SOUBILS CAROLINE domicilié(e) 150 AV EMILE ZOLA - 75015 - PARIS - France et monsieur CHATELAIN Jean Damien domicilié(e) 8 Rue du Theurot Messeugne - 71460 - SAVIGNY SUR GROSNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle SOUBILS CAROLINE domicilié(e) 150 AV EMILE ZOLA - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

SOUBILS CAROLINE a également déposé les autres marques suivantes : TEAM INNOV


Mle SOUBILS CAROLINE - 150 AV EMILE ZOLA - 75015 - PARIS - France

M. CHATELAIN Jean Damien - 8 Rue du Theurot Messeugne - 71460 - SAVIGNY SUR GROSNE - France


Mle SOUBILS CAROLINE - 150 AV EMILE ZOLA - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669322 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.