Conseil en Etude de Gestion Amiable par Moratoire
Présentation de la marque Conseil en Etude de Gestion Amiable par Moratoire
Déposée le 1 avril 1982 par SOUARD Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE), la marque française « Conseil en Etude de Gestion Amiable par Moratoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque Conseil en Etude de Gestion Amiable par Moratoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil en Etude de Gestion Amiable par Moratoire est expirée depuis le 1 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37