Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IC@RIS
Numéro de dépôt :
3462317
Date de dépôt :
13/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque IC@RIS
Déposée le 13 novembre 2006 par Soualou Touré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IC@RIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 22 août 2007 - Rejet total n°459249 - Publication au BOPI 2007-08-22
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51