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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA
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Stater
Marque expirée - Marque en non vigueur

Stater
SOTUBEMA, S.A.

Numéro de dépôt :
3611097
Date de dépôt :
13/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2018
Stater de SOTUBEMA

Présentation de la marque Stater

Déposée le 13 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Stater »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA domicilié(e) 1 Sente de la Forgette BP 95 - 77253 BRIE C/ROBERT CEDEX - à COUBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 550 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTUBEMA domicilié(e) 1 Sente de la Forgette BP 95 - 77253 BRIE C/ROBERT CEDEX - à COUBERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Stater est expirée depuis le 13 novembre 2018.

SOTUBEMA a également déposé les autres marques suivantes : BETON VERT , OUT , CC ROCPLUS , GUID'BUS , AUTOTRAM , CRANTAL , MASS'ROC , (Marque figurative) , ANTIGLISSE , BUSWAY


SOTUBEMA, S.A. - 1 Sente de la Forgette BP 95 - 77253 BRIE C/ROBERT CEDEX - à COUBERT - France - SIREN 785550450


SOTUBEMA - 1 Sente de la Forgette BP 95 - 77253 BRIE C/ROBERT CEDEX - à COUBERT - France


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Murs de soutien pour stabilisation du sol ; matériaux et produits de construction non métalliques.