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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA
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STATER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

STATER
SOTUBEMA S.A.

Numéro de dépôt :
1482320
Date de dépôt :
09/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/2008

Présentation de la marque STATER

Déposée le 9 août 1988 par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA domicilié(e) Sentier de la forgette, 77170 COUBERT (dossier no 2120991) - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 550 450 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOTUBEMA Monsieur Patrick FLORY domicilié(e) (dossier no 2120991) - France.

La marque STATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STATER est expirée depuis le 9 août 2008.

SOTUBEMA a également déposé les autres marques suivantes : BETON VERT , OUT , CC ROCPLUS , GUID'BUS , AUTOTRAM , CRANTAL , MASS'ROC , (Marque figurative) , ANTIGLISSE , BUSWAY


SOTUBEMA S.A. - Sentier de la forgette, 77170 COUBERT (dossier no 2120991) - France - SIREN 785550450


SOTUBEMA Monsieur Patrick FLORY - (dossier no 2120991) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1998 n°2120991 - Publication au BOPI 1998-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Murs de soutien pour stabilisation du sol; matériaux et produits de construction.