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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA
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ID REFLEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID REFLEX
SOTUBEMA S.A.

Numéro de dépôt :
96657638
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2006

Présentation de la marque ID REFLEX

Déposée le 26 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID REFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA domicilié(e) 1 sente de la Forgette COUBERT BP 95, 77253 BRIE COMPTE ROBERT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 550 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTUBEMA S.A. Monsieur Thierry DELILLE - France.

La marque ID REFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657638.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID REFLEX est expirée depuis le 26 décembre 2006.

SOTUBEMA a également déposé les autres marques suivantes : BETON VERT , OUT , CC ROCPLUS , GUID'BUS , AUTOTRAM , CRANTAL , MASS'ROC , (Marque figurative) , ANTIGLISSE , BUSWAY


SOTUBEMA S.A. - 1 sente de la Forgette COUBERT BP 95, 77253 BRIE COMPTE ROBERT CEDEX - France - SIREN 785550450


SOTUBEMA S.A. Monsieur Thierry DELILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Matériaux de construction non métalliques, bordures en béton comportant des reliefs à surface rétro-réfléchissante destinées à la confection d'îlots routiers bien visibles de nuit dans le faisceau d'éclairage des véhicules