Déposée le 15 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GUID'BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA domicilié(e) COUBERT, SENTE DE LA FORGETTE, BP 95 - 77253 - BRIE C/ROBERT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 550 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTUBEMA, M. Jean-Louis GOLEO domicilié(e) COUBERT, SENTE DE LA FORGETTE, BP 95 - 77253 - BRIE C/ROBERT CEDEX - France.
La marque GUID'BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTUBEMA, SA - COUBERT, SENTE DE LA FORGETTE, BP 95 - 77253 - BRIE C/ROBERT CEDEX - France - SIREN 785550450
SOTUBEMA, M. Jean-Louis GOLEO - COUBERT, SENTE DE LA FORGETTE, BP 95 - 77253 - BRIE C/ROBERT CEDEX - France
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ; Bordures en béton préfabriqué de formes et d'aspects spécifiques, destinées à guider les chauffeurs d'autobus à l'approche d'un arrêt, et à faciliter l'accès des passagers, en particulier des personnes à mobilité réduite.
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