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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA au capital de 7 500 000 F représentée par M. FLORY Responsable Technique
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ID LUMIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ID LUMIERE
SOTUBEMA SA au capital de 7 500 000 F représentée par M. FLORY Responsable Technique

Numéro de dépôt :
99804920
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2009

Présentation de la marque ID LUMIERE

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA au capital de 7 500 000 F représentée par M. FLORY Responsable Technique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ID LUMIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTUBEMA au capital de 7 500 000 F représentée par M. FLORY Responsable Technique domicilié(e) 1 sente Forgette, 77170 COUBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 550 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTUBEMA - France.

La marque ID LUMIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID LUMIERE est expirée depuis le 22 juillet 2009.


SOTUBEMA SA au capital de 7 500 000 F représentée par M. FLORY Responsable Technique - 1 sente Forgette, 77170 COUBERT - France - SIREN 785550450


SOTUBEMA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Matériaux de construction non métalliques, bordures en béton comportant des éléments rétro-réfléchissants, destinées à la confection d'îlots routiers bien visibles de nuit dans le faisceau d'éclairage des véhicules.