Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARGOSATELLITE
SOTRINDEQ SA

Numéro de dépôt :
3155147
Date de dépôt :
19/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
ARGOSATELLITE de SOTRINDEQ

Présentation de la marque ARGOSATELLITE

Déposée le 19 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) SOTRINDEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARGOSATELLITE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTRINDEQ domicilié(e) 234 rue Dr Calmette , ZI Toulon -Est - BP 151,83088 TOULON CEDEX 9 - 83088 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 334 455 000 33 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTRINDEQ domicilié(e) 234 rue Dr Calmette , ZI Toulon -Est - BP 151,83088 TOULON CEDEX 9 - 83088 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45


SOTRINDEQ SA - 234 rue Dr Calmette , ZI Toulon -Est - BP 151,83088 TOULON CEDEX 9 - 83088 - France - SIREN 31833445500033


SOTRINDEQ - 234 rue Dr Calmette , ZI Toulon -Est - BP 151,83088 TOULON CEDEX 9 - 83088 - France


Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363850 - Publication au BOPI 2003-01-22

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Appareil et instruments scientifiques Coffret de transmission des données et de positionnement sur matériels et véhicules embarqués - capteurs multioptions télécommunications Terminaux appliqués aux systèmes de guidage, Supervision et commande à distance - Application Des technologies gsm et gps services sécurité Terminaux nomades appliqués à la surveillance et la sécurisation contre le vol pendant le stockage et le transport. Gestion d'un centre d'appel et visualisation de position

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.