Déposée le 25 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTRAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Bord-Liner » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTRAP domicilié(e) 14 Piton Defaud,97460 Saint Paul - 97460 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 277 067 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Christian LEJET domicilié(e) 69, rue Victor Hugo,92400 Courbevoie - 92400 - France.
La marque Bord-Liner a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bord-Liner est expirée depuis le 25 août 2013.
SOTRAP SàRL - 14 Piton Defaud,97460 Saint Paul - 97460 - France - SIREN 442277067
Cabinet Christian LEJET - 69, rue Victor Hugo,92400 Courbevoie - 92400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Machines, à savoir machines à vapeur, machines électriques, machines pneumatiques, machines hydrauliques, machines agricoles, broyeurs, robots, monte-charge ; instruments et appareils de levage, pinces de levage ; grues ; machine pour la construction ou l'aménagement de routes ou de chemins ; machines pour travaux de terrassement ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; matériau pour le revêtement des routes, asphalte, poix et bitume ; bordures de voirie, bordures préfabriquées en béton ; constructions transportables non métalliques. Construction, installation, aménagement, entretien, surveillance et réparation de routes, de bâtiments ; location de machines de chantiers, d'outils et d'appareils pour la construction, d'instruments et d'appareils de levage, de pinces de levage, de grues, de machines pour la construction ou l'aménagement de routes ou de chemins, de machines pour travaux de terrassement.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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