Déposée le 16 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRALU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « VERSUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRALU domicilié(e) 151 avenue des Pyrénées - 31600 - MURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 081 673 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque VERSUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRALU, Société par actions simplifiée - 151 avenue des Pyrénées - 31600 - MURET - France - SIREN 352081673
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Poignées et crémones métalliques de portes et fenêtres ; ferrures et garnitures métalliques de portes et fenêtres ; fermetures et serrures métalliques (autres qu'électriques) de portes et fenêtres ; verrous métalliques de portes et fenêtres ; pênes de serrures et de verrous de portes et fenêtres ; plaques de parement métalliques pour fermetures et serrures d'ouvrants de portes et fenêtres ; boîtiers métalliques encastrés ou disposés en applique pour le verrouillage d'ouvrants de portes et fenêtres ; chariots métalliques de support d'ouvrants coulissants et d'ouvrants levants-coulissants de portes et fenêtres ; ferme-portes et ouvre-portes non électriques.
Serrures électriques de portes et fenêtres ; verrous électriques de portes et fenêtres ; gâches et pênes électriques de serrures et de verrous de portes et fenêtres ; clés électriques ou électroniques et télécommandes pour l'ouverture et la fermeture de serrures et de verrous électriques de portes et fenêtres.
Poignées et crémones non métalliques de portes et fenêtres ; garnitures non métalliques de portes et fenêtres ; fermetures et serrures non métalliques (autres qu'électriques) de portes et fenêtres ; verrous non métalliques de portes et fenêtres ; plaques de parement non métalliques pour fermetures et serrures d'ouvrants de portes et fenêtres ; boîtiers non métalliques encastrés ou disposés en applique pour le verrouillage d'ouvrants de portes et fenêtres ; chariots non métalliques de support d'ouvrants coulissants et d'ouvrants levants-coulissants de portes et fenêtres.
Présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente en gros ou au détail ; présentation et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant à la clientèle de les voir, de les commander et de les acheter commodément, dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans des centres commerciaux, par correspondance, sur catalogue, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, des produits suivants : poignées et crémones de portes et fenêtres, ferrures et garnitures de portes et fenêtres, fermetures et serrures de portes et fenêtres, verrous de portes et fenêtres, plaques de parement pour fermetures et serrures d'ouvrants de portes et fenêtres, boîtiers encastrés ou disposés en applique pour le verrouillage d'ouvrants de portes et fenêtres, chariots de support d'ouvrants coulissants et d'ouvrants levants-coulissants de portes et fenêtres, ferme-portes et ouvre-portes, dispositifs de commande de moteurs d'ouverture et de fermeture de portes et fenêtres, dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, automates électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, dispositifs hydrauliques ou pneumatiques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, moteurs électriques pour l'automatisation de l'ouverture et de la fermeture de portes et de fenêtres, serrures et verrous électriques de portes et fenêtres, gâches et pênes électriques de serrures et de verrous de portes et fenêtres, clés électriques ou électroniques et télécommandes pour l'ouverture et la fermeture de serrures et de verrous électriques de portes et fenêtres ; services de vente au détail ou en gros, y compris par correspondance, sur catalogue, par Internet ou par tous moyens électroniques de vente à distance, des produits suivants : poignées et crémones de portes et fenêtres, ferrures et garnitures de portes et fenêtres, fermetures et serrures de portes et fenêtres, verrous de portes et fenêtres, plaques de parement pour fermetures et serrures d'ouvrants de portes et fenêtres, boîtiers encastrés ou disposés en applique pour le verrouillage d'ouvrants de portes et fenêtres, chariots de support d'ouvrants coulissants et d'ouvrants levants-coulissants de portes et fenêtres, ferme-portes et ouvre-portes, dispositifs de commande de moteurs d'ouverture et de fermeture de portes et fenêtres, dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, automates électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, dispositifs hydrauliques ou pneumatiques pour l'ouverture et la fermeture de portes et fenêtres, moteurs électriques pour l'automatisation de l'ouverture et de la fermeture de portes et de fenêtres, serrures et verrous électriques de portes et fenêtres, gâches et pênes électriques de serrures et de verrous de portes et fenêtres, clés électriques ou électroniques et télécommandes pour l'ouverture et la fermeture de serrures et de verrous électriques de portes et fenêtres ; démonstration de produits ; agences d'import-export ; traitement administratif de commandes d'achats ; diffusion d'informations et de conseils commerciaux à destination de la clientèle ; informations et renseignements commerciaux ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de promotion de produits en relation avec le commerce de produits de serrurerie et de quincaillerie, spécialement ceux vendus par correspondance, sur catalogue, par Internet et par tous autres réseaux informatiques.
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