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Marques déposées par SOTRALENTZ HABITAT FRANCE
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ACTIFIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIFIX
SOTRALENTZ HABITAT FRANCE

Numéro de dépôt :
4565507
Date de dépôt :
05/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2029
ACTIFIX de SOTRALENTZ HABITAT FRANCE

Présentation de la marque ACTIFIX

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2019 par SOTRALENTZ HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est SOTRALENTZ HABITAT FRANCE domicilié(e) 2A RUE DE SARREGUEMINES - 67320 - DRULINGEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4565507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFIX arrivera à expiration en date du 5 juillet 2029.

SOTRALENTZ HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIBLOC , ACTICLEVER


SOTRALENTZ HABITAT FRANCE - 2A RUE DE SARREGUEMINES - 67320 - DRULINGEN - France


CABINET NETTER, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 36 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 27 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°781465 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-27

Dispositifs de traitement des eaux, à savoir installations, appareils et machines pour la purification des eaux, filtres et bacs séparateurs de graisses pour installations domestiques de purification des eaux ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; fosses septiques non métalliques.