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Marques déposées par SOTRALENTZ HABITAT FRANCE
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ACTICLEVER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTICLEVER
SOTRALENTZ HABITAT FRANCE

Numéro de dépôt :
4470575
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2028
ACTICLEVER de SOTRALENTZ HABITAT FRANCE

Présentation de la marque ACTICLEVER

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par SOTRALENTZ HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTICLEVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est SOTRALENTZ HABITAT FRANCE domicilié(e) 2 A RUE DE SARREGUEMINES - 67320 - DRULINGEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO domicilié(e) 10 SQUARE MONCEY - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTICLEVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICLEVER arrivera à expiration en date du 20 juillet 2028.

SOTRALENTZ HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACTIBLOC , ACTIFIX


SOTRALENTZ HABITAT FRANCE - 2 A RUE DE SARREGUEMINES - 67320 - DRULINGEN - France


CABINET MALEMONT, Madame Joséphine SZAFARCZYK-BUONOMO - 10 SQUARE MONCEY - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Errata de l'enregistrement - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Errata de l'enregistrement - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Inscription le 27 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°781465 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-27

Dispositifs de traitement des eaux, à savoir installations, appareils et machines pour la purification des eaux, filtres et bacs séparateurs de graisses pour installations domestiques de purification des eaux ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; fosses septiques non métalliques.