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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRALENTZ HABITAT FRANCE à associé unique
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ACTIFILTRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIFILTRE
SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4350669
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2027
ACTIFILTRE de SOTRALENTZ HABITAT FRANCE à associé unique

Présentation de la marque ACTIFILTRE

Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRALENTZ HABITAT FRANCE à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIFILTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRALENTZ HABITAT FRANCE à associé unique domicilié(e) 37 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 824 786 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD domicilié(e) 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTIFILTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4350669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFILTRE arrivera à expiration en date du 31 mars 2027.


SOTRALENTZ HABITAT FRANCE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 37 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France - SIREN 824786537


CABINET MALEMONT, M. Philippe PICARD - 10 square Moncey - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 27 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°781466 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-27

Dispositifs de traitement des eaux, à savoir installations, appareils et machines pour la purification des eaux, filtres et bacs séparateurs de graisses pour installations domestiques de purification des eaux ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; fosses septiques non métalliques.