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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTRAFRET
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SOTRAFRET
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOTRAFRET
SOTRAFRET SARL

Numéro de dépôt :
1627122
Date de dépôt :
11/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/08/2017

Présentation de la marque SOTRAFRET

Déposée le 11 août 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTRAFRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOTRAFRET »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOTRAFRET domicilié(e) 30, quai de l'Ecluse,78955 CARRIERES SOUS POISSY (dossier no 2342592) - 78955 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 366 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOTRAFRET domicilié(e) BP 46,78570 ANDRESY (dossier no 2342592) - 78570 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOTRAFRET est expirée depuis le 11 août 2017.


SOTRAFRET SARL - 30, quai de l'Ecluse,78955 CARRIERES SOUS POISSY (dossier no 2342592) - 78955 - France - SIREN 331366005


SOTRAFRET - BP 46,78570 ANDRESY (dossier no 2342592) - 78570 - France


Renouvellement sans limitation le 31 mai 2007 n°2342592 - Publication au BOPI 2007-05-31

Renouvellement sans limitation n°2097730 - Publication au BOPI 1998-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-16

Inscription le 15 décembre 1997 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°247028 - Publication au BOPI 1997-12-15

Inscription le 5 novembre 1997 - Recours en restauration n°245224 - Publication au BOPI 1997-11-05

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