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Marques déposées par la société SOTRACOM INTERNATIONAL
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SOTRACOM INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOTRACOM INTERNATIONAL
SOTRACOM INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
96656529
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2006

Présentation de la marque SOTRACOM INTERNATIONAL

Déposée le 20 décembre 1996 par la société SOTRACOM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTRACOM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société SOTRACOM INTERNATIONAL domicilié(e) 19 Rue de la Réunion, 94538 RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 595 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel LE PAPE Avocat - France.

La marque SOTRACOM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656529.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTRACOM INTERNATIONAL est expirée depuis le 20 décembre 2006.


SOTRACOM INTERNATIONAL - 19 Rue de la Réunion, 94538 RUNGIS CEDEX - France - SIREN 399595719


Maître Michel LE PAPE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Transits. Organisation de transport de marchandises. Entreposage de marchandises