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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF
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SOTRA SEPEREF
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOTRA SEPEREF
SOTRA-SEPEREF Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3632050
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2019
SOTRA SEPEREF de SOTRA-SEPEREF

Présentation de la marque SOTRA SEPEREF

Déposée le 24 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOTRA SEPEREF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF domicilié(e) ZI, BP 1,69650 QUINCIEUX - 69650 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOTRA SEPEREF est expirée depuis le 24 février 2019.

SOTRA-SEPEREF a également déposé les autres marques suivantes : TOUS LES CHEMINS DE L'EAU , BANDE BLEUE , SOTRATECH , SAINT RAMBERT , SOTRADUR , sotra - SS - Seperef , PEVEFOR , SEPEREF , IRRITHEM , FONTAINOR


SOTRA-SEPEREF Société par actions simplifiée - ZI, BP 1,69650 QUINCIEUX - 69650 - France - SIREN 383115110


BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Appareils et équipements pour la distribution de l'eau et l'évacuation des eaux usées ; installations sanitaires ; tubes de chaudières de chauffage ; installations de conduites d'eau ou de gaz ; installations de distribution d'eau ou de gaz ; installations pour l'approvisionnement d'eau ou de gaz ; conduits [parties d'installations sanitaires] ; accessoires de réglage ou de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz.

Produits en matières plastiques mi-ouvrés ; tuyaux flexibles non métalliques ; tubes en matières plastiques, gaines en matières plastiques, fourreaux en matières plastiques, raccords en matières plastiques, gouttières en matières plastiques ; tuyaux en matières textiles ; armatures non métalliques pour conduites ; bagues d'étanchéité ; bourrelets d'étanchéité ; clapets en caoutchouc ; joints pour conduites ; garnitures d'étanchéité ; manchons de tuyaux non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques ; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction.

Matériaux de construction non métalliques ; clapets de conduites d'eau ou de gaz ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; conduites d'eau ou de gaz non métalliques ; conduites forcées non métalliques ; tuyaux de drainage non métalliques ; tuyaux d'embranchement non métalliques ; gouttières non métalliques.