Déposée le 23 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « For&Rain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF domicilié(e) 25 route de Brévilliers - 62140 - SAINTE AUSTREBERTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque For&Rain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915265.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRA-SEPEREF, Société par Actions Simplifiée - 25 route de Brévilliers - 62140 - SAINTE AUSTREBERTHE - France - SIREN 383115110
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Sonde de géothermie verticale.
Appareils d'infiltration, de rétention et d'évacuation d'eaux pluviales.
Tubes non métalliques en matière plastique pour la construction, le bâtiment et les travaux publics. Systèmes d'infiltration, de rétention et d'évacuation d'eaux pluviales, à savoir tubes et tuyaux pour l'infiltration, la rétention et l'évacuation d'eaux pluviales. Systèmes en matière plastique pour les travaux de forage, à savoir tubes et tuyaux en plastique pour travaux de forage.
Tuyaux non métalliques en matière plastique pour la construction, le bâtiment et les travaux publics.
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