Déposée le 9 février 1989 par la Société Anonyme (SA) SOTRA Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOTRA INDUSTRIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOTRA Industries domicilié(e) 25, rue de Brévillers, 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE (dossier no 2136256) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 976 108 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS domicilié(e) (dossier no 2136256) - France.
La marque SOTRA INDUSTRIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRA Industries (société anonyme) - 25, rue de Brévillers, 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE (dossier no 2136256) - France - SIREN 325976108
SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - (dossier no 2136256) - France
Renouvellement sans limitation le 1 février 1999 n°2136256 - Publication au BOPI 1999-02-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Tous objets flexibles ou rigides en matières thermoplastiques ou thermodurcissables pour les installations de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau, les installations sanitaires et notamment: tubes, fourreaux, gaines, raccords, gouttières plastiques, pour le transport des fluides, les évacuations d'eaux, l'assainissement, le draînage dans les travaux publics et le bâtiment.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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