SOTHYS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
94538859
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2024
Présentation de la marque CAPITAL FERMETE
Déposée le 5 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTHYS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPITAL FERMETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTHYS INTERNATIONAL domicilié(e) 128 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 062 071 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. Berthet Alain domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPITAL FERMETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTHYS INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée - 128 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 582062071
PROMARK, M. Berthet Alain - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2004 n°2273403 - Publication au BOPI 2004-10-04
Inscription le 17 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°338889 - Publication au BOPI 2002-01-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2014 n°2567904 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-24
- Savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. - Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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